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RESPONSABILITES
Les conditions et modalités détaillées ci-après
font partie intégrante du contrat de voyage conclu entre AU TIGRE
VANILLÉ et vous, participant au voyage. Font aussi partie de ce
contrat les conditions et remarques se trouvant à l'intérieur
des programmes. Nous vous rendons attentifs au fait que notre contrat
différencie les voyages forfaitaires des arrangements « à
la carte ». Un voyage forfaitaire signifie que nous publions
un seul prix pour le logement et le transport.
1. PRIX
1.1 Frais de réservation
1.1.a. Pour une réservation d'un programme « à
la carte », des frais de CHF 50.- par personne (CHF 100.- maximum
par dossier) seront perçus.
1.1.b. Lors d'un arrangement forfaitaire ne comprenant que des prestations
terrestres (sans facturation de vols aller-retour au départ de
Suisse), des frais de réservation de CHF 100.- par personne seront
perçus.
1.2. Frais de dossier
AU TIGRE VANILLÉ peut prélever des frais de dossier en plus
des prix publiés. Les prestations supplémentaires engendrent
les frais suivants :
- réservation d'un hôtel, d'une voiture de
location, etc. sans billet d'avion : CHF 30.-
- frais occasionnés par des réservations
à court terme (envoi express, courrier spécial) 3 à
2 jours avant le départ, CHF 20.-, 1 jour avant le départ
ou le jour même du départ : CHF 40.-
- réservation d'un billet d'avion sans autres prestations
: CHF 30.-
1.3. Augmentation des prix
Nous nous réservons le droit d'augmenter les prix en cas d'augmentation
du coût des moyens de transport (ex. augmentation du coût
du carburant), de nouvelles taxes ou taxes majorées (ex. taxes
d'aéroport), de modifications du cours de change ou de taxes exigées
par l'état (ex. TVA). Le cas échéant, nous calculons
l'augmentation sur la base des frais supplémentaires effectifs.
Si l'augmentation s'élève à plus de 10% vous avez
la possibilité de résilier votre contrat sans frais dans
les 5 jours à compter de la notification d'augmentation.
1.4. Modification de programme
AU TIGRE VANILLÉ se réserve le droit de modifier ses programmes
et ses prix si des mesures prises par des prestataires de services ou
d'autres circonstances qu'il n'aurait pas pu prévoir ou influencer
l'y obligent. Dans des cas exceptionnels (ex. sur-réservations),
nous nous réservons le droit de vous en informer à court
terme. Nous nous efforcerons de vous trouver une alternative équivalente.
1.4.a. Voyages forfaitaires
Lors de voyages forfaitaires, des changements imprévus (logement,
moyen de transport, prestataires de services, etc.) peuvent intervenir.
Auquel cas nous nous efforcerons de trouver un remplacement équivalent.
Les changements de programme ne donnent aucun droit à des demandes
de dommages et intérêts, ni à des indemnités
de perte de salaire, etc. Par contre, nous vous rembourserons toute différence
éventuelle entre la valeur inférieure fournie et celle décrite
dans nos prestations.
1.4.b. Des frais supplémentaires résultant
de prolongation du voyage ou de modifications d'itinéraires dues
à des circonstances imprévues sont à charge du participant
au voyage.
1.5. Arrangements « à la carte »
Nous sommes intermédiaires entre le client et les prestataires
de services (agences de voyages, entreprises de transport, hôtels,
etc.). De ce fait, nous ne pouvons pas nous porter garants du bon accomplissement
des services de ces entreprises. Nous répondons cependant de la
sélection de ces entreprises appelées à fournir des
services. En cas de dommage, nous nous efforcerons de vous aider à
faire valoir toute revendication justifiée.
1.6. Annulation par l'organisateur de voyages
AU TIGRE VANILLÉ se réserve le droit d'annuler un voyage
au plus tard 21 jours avant le départ si le nombre de participants
prévu n'est pas atteint. Demeurent réservées les
raisons impérieuses (ex. cas de force majeure, guerre, troubles,
grèves, refus ou retrait de droit d'atterrissage, etc.). Pour les
mêmes raisons, nous nous réservons le droit d'interrompre
un voyage déjà en cours. En cas d'annulation de notre part,
vous recevrez le remboursement intégral du prix du voyage. Lors
d'une interruption, nous vous rembourserons les prestations inutilisées.
Des demandes en dommages et intérêts sont exclues.
2. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix indiqués dans les programmes AU TIGRE VANILLÉ s'entendent
par personne et en francs suisses, sauf mention spéciale. Pour
les modifications de prix, voir chiffre 1.3.
2.1. Inscription et paiement
Tout bulletin d'inscription doit être rempli et signé par
le participant avant d'être retourné AU TIGRE VANILLÉ,
accompagné d'un montant minimum de 30% du prix du voyage. Sans
versement de cet acompte, nous ne pourrons envisager votre demande. Le
solde doit être payé jusqu'à 35 jours avant la date
du départ fixée. Lors d'une inscription tardive, la totalité
doit être payée à l'inscription. Si l'acompte et le
paiement ne sont pas versés dans les délais prescrits, AU
TIGRE VANILLÉ peut refuser les prestations de voyage et faire valoir
les frais d'annulation selon chiffre 3.
2.2. Mineurs
La demande d'inscription d'un mineur devra être signée par
le père, la mère ou le tuteur légal et porter la
mention « accord du père, de la mère, du tuteur ».
L'enfant doit être en possession, en plus des pièces d'identité
exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire.
Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone
et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir
un contact direct.
3. MODIFICATION DE RESERVATION OU
ANNULATION DE LA PART DU CLIENT
Lors d'une modification de la réservation par le client, AU TIGRE
VANILLÉ percevra un montant de CHF 50.- par personne pour frais
de dossier (maximum CHF 100.- par dossier), les frais éventuels
de téléphone et fax venant en sus. Une modification de dates
est considérée comme une annulation du voyage.
Par ailleurs, en cas d'annulation par le client, les frais suivants s'appliqueront
:
• dès notre confirmation du voyage, perte de l’acompte
obligatoire de 30 %
• 30 à 21 jours avant la date de départ : 50% du montant
total du voyage
• 20 à 15 jours avant la date de départ : 60% du montant
total du voyage
• 14 jours avant la date de départ : montant total du voyage
L'annulation portant sur un billet d'avion émis
à l'avance, à la demande du client, ou selon les exigences
de la compagnie aérienne, entraîne des retenues variables
selon les compagnies aériennes.
Tous les frais entraînés par une modification ou annulation
par le client après le commencement du voyage sont entièrement
à sa charge et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement
de la part d'AU TIGRE VANILLÉ, y compris pour les services non
fournis à la suite de ces modifications ou annulation.
4. ASSURANCES
Toute personne s'inscrivant à l'un de nos voyages est tenue d'être
couverte par une assurance annulation et assistance rapatriement. L'assurance
bagage est laissée à l'appréciation de chacun. Les
assurances annulation - rapatriement - bagages ne sont pas incluses dans
nos prix forfaitaires. Si vous n'êtes pas couverts par une telle
assurance privée, nous vous proposons une assurance souscrite auprès
d'Elvia dont la prime vous sera facturée séparément
à un prix variant suivant les prestations à couvrir. Si
votre voyage doit être annulé ou retardé, la compagnie
d'assurance remboursera les frais d'annulation jusqu'à concurrence
du prix effectif de l'arrangement. Les frais supplémentaires pour
départ retardé seront également couverts.
5. PASSEPORTS, VISAS ET VACCINS
Les voyageurs doivent veiller à se mettre en règle avec
les prescriptions en vigueur à l'époque du voyage. AU TIGRE
VANILLÉ vous renseignera sur les formalités d'entrée
(passeports et visa), ainsi que sur les précautions de santé.
AU TIGRE VANILLÉ n'a aucune responsabilité lorsqu'un passager
ne se conforme pas à ces observations. S'il manque son vol (passeport
non valable, etc.) il perd tous ses droits de transport et ne peut prétendre
à une indemnité ou à un remboursement.
6. PRESTATIONS AERIENNES
Ces prestations peuvent être opérées en code-sharing,
c'est-à-dire la mise en commun entre plusieurs compagnies aériennes
de certains vols sur une même destination. Le nom de la compagnie
qui assure effectivement la liaison est indiqué sur votre plan
de vol. Cette information est délivrée par la compagnie
aérienne via les systèmes de réservations électroniques.
Toute erreur ne saurait donc engager la responsabilité de AU TIGRE
VANILLÉ.
6.1. Reconfirmation
Les passagers individuels doivent obligatoirement reconfirmer leur vol
auprès de la compagnie aérienne, au plus tôt dès
leur arrivée, au plus tard 3 jours avant la date de retour, faute
de quoi leur réservation ne serait pas maintenue. Dans le cadre
d'un voyage organisé, ces formalités sont assurées
par le guide-accompagnateur.
7. RECLAMATIONS
Si les prestations fournies ne correspondent pas à la description
de la brochure ou s'il y a un défaut majeur, le client est tenu
de s'adresser sans délai à l'accompagnateur du voyage, à
notre correspondant ou à notre prestataire de services en question
en lui demandant de remédier au problème. Si son intervention
n'apporte pas de solution dans un délai raisonnable, si aucune
aide n'est possible ou si elle est insuffisante, le client doit exiger
un document écrit de la part de notre représentant ou du
prestataire de services en question, confirmant le contenu de la réclamation.
La réclamation doit être adressée par lettre recommandée
à AU TIGRE VANILLÉ, 8 rue de Rive, 1204 Genève au
plus tard 20 jours après la date de retour du voyage, accompagnée
des pièces justificatives.
7.1. Responsabilité de AU TIGRE VANILLÉ
Nous vous créditons du montant des prestations convenues n'ayant
pas pu être fournies ou ayant été fournies de façon
insatisfaisante, pour autant que notre correspondant ou notre prestataire
de service n'ait pas été en mesure de vous offrir une prestation
de remplacement équivalente sur place et qu'une faute puisse être
imputée à nous-mêmes ou à notre prestataire.
7.2. Conventions internationales et lois nationales
Si des conventions internationales et des lois nationales prévoient
des restrictions dans l'indemnisation de dommages dus à la non-exécution
ou à une exécution incomplète du contrat, nous pouvons
nous référer à ces dernières et n'engager
notre responsabilité que dans le cadre de ces conventions et de
ces lois. Des conventions internationales et des lois nationales avec
limitation de responsabilité sont surtout en vigueur dans le domaine
des transports (trafic aérien, trafic ferroviaire et en rivière,
ou en haute mer).
7.3. Responsabilité civile
Notre responsabilité n'est pas engagée lorsque la non-exécution,
l'exécution incomplète du contrat ou le dommage sont dus
aux raisons ci-après :
- négligence de la part du client avant ou pendant
son voyage
- négligence imprévisible ou inévitable
d'un tiers ne participant pas à la prestation contractuelle convenue
- force majeure ou événement imprévisible
ou inévitable par nous-mêmes, l'intermédiaire ou
le prestataire de services, en dépit du soin apporté.
Dans tous ces cas, toute obligation de dommages et intérêts
de notre part est exclue.
7.4. Dommage aux personnes, accidents, etc.
Lors de dommages aux personnes, décès, blessures corporelles,
etc. imputables à la non-exécution ou à une exécution
incomplète du contrat, notre responsabilité est engagée
uniquement si les dommages ont été causés par nous-mêmes
ou par nos prestataires de services, sous réserve des limitations
de responsabilité dans les conventions internationales et les lois
nationales (chiffre 7.2.). AU TIGRE VANILLÉ doit signaler que les
personnes prenant part à des programmes pouvant présenter
des dangers (altitude, climat, passages difficiles, traversées
de mers ou de rivières, etc.) en assument seules les risques.
7.5. Dommage aux choses et aux biens, etc.
Pour les autres dommages imputables à la non-exécution ou
à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité
n'est engagée que si le dommage est dû à une négligence
de notre part ou de celle d'un prestataire de services. Notre responsabilité
se limite au maximum au double du prix du voyage, sous réserve
de limites inférieures de responsabilité dans les conventions
internationales et les lois nationales.
7.6. Objets de valeur, argent liquide, bijoux, carte
de crédit, etc.
Nous vous rendons expressément attentifs au fait que vous êtes
personnellement responsable de la garde en lieu sûr d'objets de
valeur, argent, bijoux, équipements photo et vidéo, etc.
Dans les hôtels, ces objets doivent être déposés
dans un coffre. Notre responsabilité ne peut être engagée
en cas de vol, perte, dommage, etc.
7.7. Horaires des vols, des trains, des cars, des bateaux
Il nous est impossible de garantir le respect de ces horaires, malgré
une organisation de voyage soignée. En cas de retard des entreprises
de transport, qu'elle qu'en soit la raison, nous ne prenons aucune responsabilité
pour les dommages tels que perte de salaire, nuitées d'hôtels
supplémentaires, repas, etc.
7.8. Manifestations pendant le voyage
Si vous participez à des manifestations ou excursions locales non
prévues dans le programme remis avant le voyage, vous le faites
sous votre propre responsabilité.
7.9. Information sur les régions à risques
Le Département Fédéral des Affaires étrangères
(DFAE) publie régulièrement des informations sur les pays
où existent des dangers liés à la sécurité
politique ou autre. Ces renseignements peuvent être consultés
sur Internet : www.eda.admin.ch et
www.dfae.admin.ch.
Les Ministères des Affaires Etrangères français et
anglais procèdent de même :
www.dfae.diplomatie.fr et
www.fco.gov.uk/travel.
DATE DE REDACTION
La présente rédaction a été achevée
en avril 2010.
FOR JURIDIQUE
En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Genève
est compétent et la loi suisse applicable.
Au Tigre Vanillé · 8, rue de Rive -·
1204 Genève · Switzerland -Tel +41 22 817 37 37
Au Tigre Vanillé - Petit-Chêne 28 - 1003 Lausanne - Suisse
- Tel + 41 21 566 74 90
E-mail: information@vanillatiger.ch
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